Droit du commerce international

Catalogue des cours de Télécom Ecole de Management

Code

LAW 5721

Niveau

Graduate (M2)

Domaine

Droit

Langue d'enseignement

Français

Crédits ECTS

1

Heures programmées / Charge de travail

15 / 25

Responsable(s)

  • GUERRIER Claudine

Département

- Droit, Economie et Finance

Equipe pédagogique

  • GUERRIER Claudine

Objectif

• Comprendre l’environnement du droit commercial
• Bien connaître la lex mercatoria, les usages commerciaux, les crédits documentaires
• Comprendre l’arbitrage international, de plus en plus utilisé, non seulement en droit commercial, mais dans les autres branches du droit
• Comprendre l’importance des marchés publics internationaux, qui constituent un pourcentage important du PIB des différents Etats.
• Etudier les divers aspects des contrats commerciaux internationauxd
• Réfléchir sur les rapports entre les aspects juridiques et géopolitiques d’une situation à caractère commercial
• Appliquer la hiérarchie des normes entre le niveau régional (ASEAN, Union européenne, Mercosur), le niveau international (OMC et son ORD), le niveau national

Contenu

• Comprendre l’environnement du droit commercial
• Bien connaître la lex mercatoria, les usages commerciaux, les crédits documentaires
• Comprendre l’arbitrage international, de plus en plus utilisé, non seulement en droit commercial, mais dans les autres branches du droit
• Comprendre l’importance des marchés publics internationaux, qui constituent un pourcentage important du PIB des différents Etats.
• Etudier le brevet communautaire, qui a été adopté récemment, le distinguer des autres types de brevets, PCT, Union de Paris, européen (Convention de Munich)
• Réfléchir sur les rapports entre les aspects juridiques et géopolitiques d’une situation à caractère commercial
• Appliquer la hiérarchie des normes entre le niveau régional (ASEAN, Union européenne, Mercosur), le niveau international (OMC et son ORD), le niveau national

Prérequis

 

Mots-clés

 

Evaluation

Pour 50 % QCM portant sur l’ensemble du programme
Pour 50 % Exposé et dissertation ( au minimum douze pages en time 12 )

Les exposés/dissertations s’élaborent en groupe

Approches pédagogiques

TRAVAIL PERSONNEL REQUIS POUR LES ETUDIANTS
Le module « Droit commercial international » implique un engagement personnel dans un travail de groupe mené sur un sujet de fond et ayant un rapport avec l’actualité. Etre proactif et participer à l’animation de la réflexion sur le thème choisi

Le temps est réparti à 60% en cours théoriques et 40% en exposés-dissertations ( 20’ à 30’) qui donnent lieu à discussion générale

Documents importants remis en stage :
Bibliographie remise en cours
Supports-papiers remis en cours à compléter par de la prise de notes

Programme

Programme grande école

Fiche mise à jour : 05/07/2016 17:51:53