Droit des contrats et du travail

Catalogue des cours de Télécom Ecole de Management

Code

LAW 3001

Niveau

UnderGraduate (L3)

Domaine

Droit

Langue d'enseignement

Français

Crédits ECTS

2

Heures programmées / Charge de travail

21 / 50

Responsable(s)

  • GUERRIER Claudine

Département

- Droit, Economie et Finance

Equipe pédagogique

  • GUERRIER Claudine

Objectif

Objectifs d’apprentissage :
- il s’agit d’acquérir les connaissances de base en droit : ce sera utile dans toutes les entreprises où les managers seront appelés à travailler;
- il s’agit de conduire une méditation sur les enjeux actuels du droit du travail, qui sont économiques mais aussi juridiques;
- il s’agit de réfléchir sur les tenants et les aboutissants du droit du travail, sur le nécessaire équilibre entre rationalité économique et garantie des droits sociaux;
- il s’agit d’étudier les bases du droit des contrats, afin que les élèves, devenus managers, sans être juristes, puissent participer à la négociation des contrats.

Contenu

DESCRIPTION DU COURS

Pour les managers du 21ème siècle, il est indispensable de connaître les « fondamentaux » du droit : common law / famille romano-germanique, droit objectif / droit subjectif, droit humanitaire, personnes physiques / personnes morales, et, au niveau du droit national, Constitution, loi, règlement, jurisprudence.

Sur les contrats, il convient de commencer par les définitions (Code Civil, doctrine), les distinctions (contrat synallagmatique / contrat unilatéral, contrat commutatif / contrat aléatoire, contrat nommé / contrat innommé, contrat consensuel / contrat solennel, contrat à exécution instantanée / contrat à exécution successive, contrat de gré à gré / contrat d’adhésion, contrat verbal / contrat écrit ) puis de développer les critères de validité du contrat : capacité, contenu licite, consentement, d’examiner les vices du consentement, la nullité relative et la nullité absolue, l’obligation de résultat et l’obligation de moyens, l’exécution du contrat.

En troisième lieu, le point est fait sur le contrat de travail. Des modifications importantes depuis 2012 ( loi sur la sécurisation de l'emploi, loi sur le dialogue social, loi Macron, loi Travail de juillet 2016). Par ailleurs, les conventions collectives et les accords collectifs continueront à jouer un rôle prééminent. Un autre sujet de discussion est à l’ordre du jour : les procédures de licenciement, considérées comme trop contraignantes par les employeurs. Ces procédures, notamment pour le licenciement économique, sont étudiées et débattues. D’autres sujets sont abordés : le règlement intérieur, la durée du temps de travail, les congés payés, le repos hebdomadaire, la représentation du personnel et les élections professionnelles, les délégués du personnel, les délégués syndicaux (et le statut des salariés dits protégés), le comité d’entreprise, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail.

PGE-1 : Développer des aptitudes fondamentales
PGE-5 : Acquérir un raisonnement éthique

Prérequis

Aucune dispense n'est acquise. Les cas particuliers sont à soumettre au coordonnateur.

Mots-clés

 

Evaluation

Le contrôle comporte deux volets:

- le contrôle continu, constitué d’une dissertation fouillée (tous les arguments doivent apparaître), à rédiger en groupe ou seul(e), sur un sujet présenté lors de la première séance de l’UV, compte pour 25 % de la note finale.

- le contrôle final 1, constitué d'un examen d’une heure et demie en fin de semestre, portant sur l'ensemble du programme, compte pour 75 % de la note finale.

En cas d’échec (note finale 1 inférieure à 10), un contrôle final 2 est organisé. La note finale 2 est calculée en tenant compte du contrôle continu, de la même manière que la note finale 1. Tous les travaux sont corrigés par la coordinatrice, pour assurer l’homogénéité de la notation. Aucun document n’est autorisé pendant le contrôle.

Approches pédagogiques

Le cours se présente sous la forme de 21 heures de cours d'1h30, intégrés en demi-promotion, avec TD, ce qui permet les échanges et l’interactivité. La plupart des cours sont magistraux et épousent étroitement une actualité hyperévolutive, notamment dans le domaine du droit du travail ( cf : loi sur la sécurisation de l'emploi, certaines parties de la loi Macron, loi sur le dialogue social, loi Travail). Il n’y a pas de polycopié, mais des supports de cours circonstanciés que les élèves ont intérêt à étudier de près en vue de l’évaluation.

Programme

Programme grande école

Fiche mise à jour : 06/04/2017 16:17:00